Crime, racisme , antisémitisme, terrorisme et de lutte contre la haine sur internet à l’échelle de la population sur le territoire National

Sera considéré comme acte non humaniste et non aux valeurs des principes républicains, tout individu de tout âge  et sexe confondu ; s’adonnant à :

Tout acte de destruction, de vandalisme, de publication avec des moyens et des supports techniques matériels ou non matériels quel qu' il soit (informatique, d’application manuelle, objet caricatural, tout type décrit, et tout type de support physique ou virtuel dont internet), ayant :

1.  Pour toute action à terroriser une ou plusieurs personnes afin de les détruire  psychiquement, moralement et physiquement.
2. Pour toute action à terroriser une ou plusieurs personnes avec tous les moyens matériels et humains dont-il use pour répendre leur(s) injure(s), leur haine envers toute personne ayant une pigmentation de la peau plus foncée ou plus claire, et ayant des traits physiques ou vocaux d'une géographie qu’il(s) pensent être différent(es) de la leur.
3. Pour toute action à terroriser une ou plusieurs personnes de confession religieuse quelle qu' elle soit.
4. Pour toute action à terroriser une ou plusieurs personnes issues d’une population ciblée.
5. Pour toute action à terroriser une ou plusieurs personnes étant ressortissantes d’un autre pays que le leur.
6.  Pour toute action à terroriser mener par une ou plusieurs personnes ayant tourné le dos à leur nation afin de mener des actes de terrorisations de populations sur des fondements de croyances religieuses, politiques, ou idéologie personnelle et ou de groupes, pouvant mettre en danger la santé, la sécurité et la vie de celles et ceux subissants ces attaques de terreur.

Toutes ces personnes ayant commises ou participées dans ses actes de crimes précédemment cités feront l’objet d’une enquête et de moyens d’investigations très poussés afin de les identifier et de les ficher comme individus portant une atteinte à la sécurité et la pérennité de la population donc fac taux à la sûreté de l’ETAT.
Ces individus se veront attribués un suivis informatique, ils devront avoir un suivis de soins obligatoire avec un psychiatre, afin que puisse être déterminé si ces individus sont toujours un danger pour eux mêmes et pour le reste de la population.