Fond de sauvegarde

Une cotisation obligatoire sera prélevée sur les entreprises et les administrations publiques afin de garantir un fond de sauvegarde pour la continuité de leur activité et du versement des salaires de leurs salariés en cas de défaillance financière.

Cette caisse de sauvegarde sera sur tutelle de l'Etat Français et seul l'Etat pourra mettre à disposition les avoirs de ces entreprises. Les comptes seront tenus par l'Etat qui les débloqueront sur fond d’urgence pour la sauvegarde des emplois.