Proposition de loi: police citoyenne

Nous constatons une violation de la loi, que pour déposer plainte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie en France, où toute personne voulant signaler: une agression ,une  atteinte  à ses droits fondamentaux dès lors que le policier ou le gendarme constatent que c'est un de leurs proches ou une connaissance, ils viennent à user  de pratique et de méthode  en tout genre afin que les personnes incriminées n'aient rien à craindre de la justice.

Les victimes se présentent dans ces services public afin de dénoncer un acte dont ils ont été victime avec espoir que la justice leur soit rendue en tout respect des principes fondamentaux de notre système judiciaire quelque soit le domaine où ils ont étés ou sont victimes.

Le dépôt de plainte contre une personne dépositaire de l'autorité publique ou agissant dans le cadre de l'action publique devrais être pris en charge par une police citoyenne constituée de juges, d 'avocats, de citoyens travaillant dans plusieurs corps de métiers, d'associations, d'ONG etc...

Ils nous garantiront un bon respect des procédures et un respect de nos droits de nos libertés et du juste traitement auxquels les services de l'état devront se plier conformément au mot à mot de nos textes législatives de nos lois concernant nos droits et nos devoirs.

Les détachements de ces unités dite :police citoyenne république française seront constitués de juges, de juristes ou  de membres associatifs et ou ONG, et enfin de citoyens engagés pour le respect des lois .

Cette police citoyenne aura une tache bien précise et un domaine d'action très large:

1.Une interpellation de tout fonctionnaire sans distinction de grade et de leurs mise en garde à vue avant la présentation de leur dossier au parquet de leur lieux d'infraction ou de crime commis, de tout fonctionnaire ne respectant pas les droit des citoyens y compris de toutes personnes étrangères ou non présente sur le territoire national français ;

2.Une interpellation sans distinction de grade de tout dirigent d' entreprises privé et de leur mise en garde à vue avant la présentation de leur dossier au parquet du lieux de l'infraction ou de crime commis sur le territoire national français ;

3.Une interpellation sans distinction de tout dirigent ou tous chefs d'états élus démocratiquement ou non et ou de leurs grade ce verront cités leurs droits et de leurs mise en garde à vue avant la présentation de leur dossier au parquet de leurs lieux d'infraction ou de crime commis sur le territoire national français .

4.Tout citoyen toute personne résident en France de nationalité étrangère ou de passage sur le territoire nationale français peux demander aux fonctionnaires de police, de gendarmerie ,des service des douanes, aéroportuaire ou même à tout détachement d'élite de rester sur place en attente de l'arrivée de la police citoyenne qui déterminera si les droits des personne interpellées sur place justifie des moyens utiliser contre les personnes mise en cause.

5.La police citoyenne à toute autorité à effet immédiat pour faire cesser un abus ou une violation des droits de toute personne résident ou non résident présent sur le territoire national français.

6.La police citoyenne à pour mission principal de faire respecter les lois en toute lettre et mot à mot,donc ce qui veut dire que leurs demandes doivent être appliqués et exécutés sans délais, si la requête formulé aux personnes sous l'autorité publique qui est de mettre fin à toutes les actions illégalement mené n'est pas accompli ,ils se verront arrêtés et placés en détention pour refus d’obtempérer et rébellion du fait du non respect des lois et de la non obéissance de hiérarchie.

7.La police citoyenne à toute autorité d'investigation sur des enquêtes en cours d'instruction elle a le devoir de confidentialité totale lors de sa prise de fonction et en dehors de ses fonctions au risque d'être soi même en complète illégalité sur la loi encadrant les devoirs et droits de cette fonction citoyenne qui leurs ont été confié.