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Concernant toutes les interventions de l'association citées ci-dessous, nous vous informons que celles-ci ont toutes résultées d'une issue favorable au respect des droits et devoirs conformément à notre législation.
En 2020, rappel des droits au remboursement.
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En 2020, constitution de documents pour montage de dossier pour les prud'hommes
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En 2020, salarié en manque d'informations sur ses droits et devoirs face à son entreprise.
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En 2020, courrier envoyé au Conseil Général d'Indre et Loire pour les assistantes maternelles.
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En 2020, transmission de documents et d'informations sur le télétravail due au covid-19.
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En 2020, intervention auprès de personnes pour l'établissement de leur déclaration d'imposition sur les revenus de 2019.
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En 2020, rédactions de lettres pour la prise d'un congé parental d'éducation à temps complet et conseils sur l'acquisition des congés payés.
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2020, propositions de lutte contre le COVID-19 envoyé par mail au premier ministre daté du 13 octobre.
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2020, L’Association Citoyenne Droit du Monde vous présente quelques points importants pour l’accueil des enfants pour les assistantes maternelles que le gouvernement demande la mise en place dans le cadre de la pandémie de coronavirus.
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2019, aide et constitution à la préparation du dossier avec les pièces et tout justificatif démontrant la responsabilité de l'employeur avant remise au cabinet d'avocats en lien avec notre association pour une présentation au conseil des prud'hommes.
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2019, inquiétude d'une famille sur les lois entourant les obligations pour les parents à faire vacciner leurs enfants sur le territoire National Français. Leurs ont été transmis les informations sur leurs droits et devoirs et la décision finale rendue par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour ce qui concerne la vaccination obligatoire pour les enfants.
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En 2019, information et accompagnement d'une famille dans ses démarches de désinscription de leur enfant dans une école et de déclaration d'instruction à domicile. Aide à la réalisation des courriers administratifs et conseils sur les méthodes et supports d'instructions à mettre en place.
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